conditions de vente

Conditions générales de vente en vigueur sur ce site

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur ci-après désigné par isaBelChoZ site édité par l’autoentrepreneur Coste Isabelle dont le siège social est aux Glapigneux 38570 Theys , immatriculée au registre des métiers et de l’artisanat de Grenoble sous le numéro 534 839 105 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet isaBelChoZ dénommée ci-après "l’acheteur".

 e-mail de contact : isabelchoz@isabelchoz.com

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre isaBelChoZ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand isaBelChoZ, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par isaBelChoZ.

isaBelChoZ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site isaBelChoZ.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Il est toutefois possible de prendre contact avec isaBelChoz afin de savoir si un article manquant peut être reproduit.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro ne tenant pas compte de la TVA, à laquelle isaBelChoZ n'est pas assujetti. (article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 18 (V) du code général des impôts)

isaBelChoZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison. L'acheteur aura connaissance de ces frais avant la validation de sa commande.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site isaBelChoZ est réservée (pour l'instant) aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Andorre ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Pour une expédition dans une autre zone merci de formuler votre demande via le formulaire contact.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues. isaBelChoZ accepte les règlements par chèque, compte paypal et CB.
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

isaBelChoZ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L'acheteur dispose de 7 jours ouvrables, le cachet de la poste faisant fois,  pour faire parvenir le règlement de la commande à isaBelChoZ. Au terme de ces 7 jours les articles commandés seront remis au catalogue.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer sur les produits réalisé sur commande.

 

Modalités de paiement

A l'exception des commandes retirées directement à l'atelier, le règlement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

  • Chèque à l’ordre d’Isabelle Coste à l’adresse suivante : les Glapigneux Dessus - 38570 Theys. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. A défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Le compte de l’acheteur sera débité à réception du règlement et la commande traitée dès confirmation du règlement.
  • Carte Bleue via le service sécurisé paypal
  • Compte paypal

 

En cas de retrait à l'atelier le règlement sera exigible lors de la livraision.

Une facture sur papier pourra être adressée à l’acheteur à sa demande.

 

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Cette adresse ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine, Andorre et Monaco). Pour les autres zones géographique contacter le service client, les taxes frontalières sont à la charge de l'acheteur. IsaBelChoZ s'engage à expédier l'article commandé (si celui ci est en stock) sous un délai de 7 jours. Pour les articles sur commande l'acheteur sera informé du délai de réalisation.

IsaBelChoZ propose deux modes de livraison :

  • Envoi par la Poste, par défaut en formule minimax ou lettre max. L'acheteur à le choix de préférer l'option colissimo. Certains articles ne sont proposés qu'en envoi colissimo en raison de leur poids ou de leur fragilité. L'acheteur aura connaissance du montant de la livraison avant la validation de sa commande.
  • Retrait à l'atelier.

 

Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : isaBelChoZ - Les Glapigneux Dessus - 38570 Theys.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site isaBelChoZ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'isaBelChoZ.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d' isaBelChoZ.

 

Données à caractère personnel

En cours de mise en conformité conformément à la nouvelle réglementation sur les RGPD.

En attendant la boutique en ligne est désactivée. 

 

Archivage - Preuve

isaBelChoZ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d' isaBelChoZ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Opérations commerciales et promotionnelles

Durant les opérations commerciales isaBelChoZ se réserve le droit de modifier  les conditions générales de vente. Les modifications seront détaillées dans les conditions particulières spécifiques à chaque opération.




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